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ISF, une Invention Si Française !

Bien que la TVA est bien une invention Française, je n’ai pas réussi à trouver de preuves que l’impot sur la fortune est bien du même ressort, le Japon a supprimé l’équivalent de cet impot 1950, mais la France avait un ancêtre de l’ISF appelé Impôt de solidarité nationale dès 1945, donc jusqu’à preuve du contraire, ISF peut être considéré comme une Invention Si Française ! 😀

En utilisant ce jeu de données, voici l’évolution du montant de l’ISF et du nombre de contributeurs par an :

Une corrélation entre les 2 courbes apparaît immédiatement, en effet il évident que le nombre de contributeurs détermine le montant total de cet impôt, on peut sans prendre de risque dire que le lien va au-delà d’une corrélation, mais est une causalité.

Quelques questions se posent concernant ce graphique :

1. Pourquoi le nombre de contributeurs baisse de façon significative en 2011 ? Et pourquoi cela n’a pas eu d’impacte sur le total imposé ?
2. Pourquoi une baisse en 2008 ? Et pourquoi une hausse à partir de 2012 ?
3. En 2013, les recettes de cet impôt doublent, alors que le nombre de contributeurs est presque constant, pourquoi ?

Après quelques recherches, voici les éléments de réponses (non-exhaustifs) que j’ai pu trouver :

1. La déclaration de l’impôt se fait à l’année N, et le paiement de ce dernier se fait à l’année N+1, c’est ce qui explique le décalage (entre le montant récolté, et le nombre de contributeurs) visible en 2011.
2. La baisse en 2008 s’explique par la mise en place du bouclier fiscal, promesse du candidat Nicolas Sarkozy, sa remontée s’explique par les réformes fiscales de ce dernier, menées à cause de la crise.
3. La hausse de 2013, s’explique par un changement de président et de politique en France, en effet François Hollande arrive au pouvoir avec des réformes fiscales.

Avant tout, petite introduction : contrairement à l’ancienne théorique économique supposant que « les dépôts font les crédits » (La personne à qui la banque prête, recevra l’argent que je viens de déposer dans mon compte en banque) (défendue jusque dans les années 1970), il est aujourd’hui admis qu’en réalité « les crédits font les dépôts » (C’est parce que la banque accorde un crédit, qu’un agent économique A peut acheter un bien à l’agent économique B, ce dernier pourra donc déposer son argent à la banque).

Autrement dit, les banques commerciales sont responsables de l’essentiel de la création monétaire (90% en monnaie scripturale).

Le 10 juin 2018, les Suisses ont voté sur une initiative populaire pour décider si la création monétaire devait être du seul ressort de la banque centrale suisse, privant ainsi les banques commerciales de leur pouvoir de création monétaire.

Selon les arguments des initiants, l’adoption de cette initiative serait un moyen de protéger l’épargne des citoyens en cas de nouvelle crise financière.

L’initiative monnaie pleine a finalement été rejetée par 75,7 % des votants (avec un taux de participation de 34%) mais a eu le mérite de permettre de discuter des mécanismes de la création monétaire et de son objectif.

La théorie de l’équivalence Ricardienne repose sur l’existence d’une contrainte d’équilibre budgétaire à long terme.
En effet, il y aurait, sous certaines conditions, équivalence entre l’augmentation du déficit de l’État aujourd’hui et l’augmentation des impôts requise demain pour le remboursement de cette dette et le paiement des intérêts. (La dette résultant de l’augmentation du déficit)

Le raisonnement repose sur 2 conditions :

1. Les emprunts contractés aujourd’hui par les administrations publiques devront un jour, éventuellement à un horizon quasi infini, être remboursés, intérêts compris, et sont donc équivalents à de futurs impôts.
2. Les agents économiques sont parfaitement informés, totalement rationnels et feraient preuve d’un altruisme intergénérationnel total (ils prendraient soin du bien-être de leurs lointains descendants comme du leur).

Dans ces conditions, si l’État augmente son déficit en baissant les impôts ou en accroissant les dépenses publiques, les ménages (ou les entreprises à travers leurs actionnaires) anticipent que les impôts augmenteront dans le futur pour rembourser ce supplément de dette publique.

Leur comportement d’épargne et de consommation étant déterminé par leurs perspectives de revenus à long terme, ils constituent dès à présent une épargne de précaution permettant de payer ces futurs impôts.

Sous ces hypothèses, il est possible de démontrer que l’épargne constituée est égale à l’augmentation du déficit public. Les ménages ne consomment pas plus et les entreprises n’investissent pas plus lorsque le déficit public s’accroît.

(On voit que Ricardo et Keynes ne sont pas du tout d’accord sur ce point de vue)

La politique budgétaire n’aurait donc aucun effet sur l’activité économique, car il y’aurait équivalence entre déficit de l’État, et la baisse de consommation des ménages et des entreprises.

Pour résumer, selon cette théorie :

Déficit de l’État => Augmentation des Impots => Les agents économiques intègrent l’information => Ils épargnent => Et donc, consomment moins.