En politique, la capture règlementaire est une corruption de l’autorité qui se produit lorsqu’une entité politique (législateur, organisme de réglementation,…) est coopté pour servir les intérêts commerciaux, idéologiques ou politiques d’un membre mineur au détriment de la majorité.
Elle a été énoncée par le prix Nobel d’économie George Stigler en 1982.
La capture réglementaire constitue donc une défaillance de l’État, puisqu’elle produit notamment des incitations à la production d’externalités négatives pour l’intérêt public (la population).
Cette dernière a un fondement économique : les intérêts particuliers dans une industrie ont le plus grand intérêt financier dans l’activité réglementaire de tout agent social et sont donc plus susceptibles d’être amenés à influencer l’organisme de réglementation (à le capturer) que les consommateurs individuels relativement dispersés, chacun ayant peu d’intérêt (et de pouvoir) à essayer d’influencer les régulateurs.
La possibilité d’une capture réglementaire est un risque auquel une agence de régulation est exposée de par sa nature même. Cela suggère qu’une agence de régulation devrait être protégée autant que possible de toute influence extérieure. Dans le cas contraire, il peut être préférable de ne pas créer du tout une telle agence : une fois « capturée », elle peut en effet se retrouver au service des organisations qu’elle est supposée réglementer plutôt qu’au service que ceux que l’agence a été conçue pour protéger.
Les exemples de captures réglementaires ayant engendré des dégâts importants sont nombreux, pour en citer un : la Commission d’enquête indépendante sur l’accident nucléaire de Fukushima (NAIIC) attribue directement les causes de la catastrophe à une situation de capture règlementaire. Selon celle-ci, le système légal et règlementaire a été rendu inefficient par des collusions entre l’industrie nucléaire, les ministères et les régulateurs japonais.